Les présentes Conditions Générales (ci-après les « Conditions Générales ») s'appliquent à l'utilisation des logiciels Digi-Software.
PREAMBULE
Les droits d'utilisation et/ou les services d'assistance des Progiciels sont régis par les Conditions Générales. Le Client reconnaît avoir préalablement pris connaissance des Conditions Générales disponibles à la date de la validation du Devis, de la conclusion ou du renouvellement des présentes.
ELOG CONCEPT se réserve le droit de mettre à jour les Conditions Générales et s'engage à en informer le Client par tout moyen. La poursuite de l'utilisation des Progiciels et/ou le recours aux services de l'assistance postérieurement à la notification de la modification des présentes présume(nt) l'acceptation sans réserve du Client des nouvelles Conditions Générales ainsi notifiées.
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Article 1 : DEFINITIONS
Les anomalies sont divisées en trois catégories :
Mineure : Anomalie qui n'est qualifiée ni d'Anomalie Bloquante, ni d'Anomalie Majeure.
Les anomalies bloquantes sont traitées en priorité par notre équipe de développement sous 48H maximum .
Article 2 : CONTENU
Les Conditions Générales définissent les conditions dans lesquelles le Client est autorisé à utiliser les Progiciels et éventuellement à accéder aux services d'assistance et/ou de maintenance associés dans la limite des droits acquis par le Client conformément aux conditions des présentes.
Article 3 : DOCUMENTS CONTRACTUELS
Les Conditions Générales sont formées, entre ELOG CONCEPT et le Client, par les documents contractuels suivants présentés par ordre hiérarchique décroissant :
En cas de contradiction entre une ou plusieurs dispositions figurant dans les documents mentionnés ci-dessus, le document de rang supérieur prévaut.
Aucune annotation manuscrite du Client sur le Devis ou sur tout autre document contractuel n'aura de valeur entre les Parties sauf accord écrit d'ELOG CONCEPT sur ladite modification ou mention.
Article 4 : ETENDUE DES DROITS D'UTILISATION
Les droits d'utilisation concédés au Client sont ceux strictement décrits ci-après.
Le Client demeure l'unique titulaire de la licence objet des présentes. Le Client se porte fort du respect des termes des Conditions Générales par les Affiliés et devra porter le contenu à leur connaissance préalablement à toute utilisation du Progiciel.
En tout état de cause, le Progiciel ne doit faire l'objet que d'une seule et unique installation sur le Site convenu entre les Parties. Les Affiliés ne peuvent en aucun cas installer le Progiciel sur un de leurs sites ou environnements.
Par dérogation à ce qui précède, le droit d'utiliser le Progiciel pourra être étendu à un ou plusieurs autres matériels ou sites limitativement énumérés sous réserve de l'accord écrit et préalable d'ELOG CONCEPT et ce, en contrepartie du paiement d'une redevance complémentaire de licence calculée au prix en vigueur chez ELOG SOFTWARE au jour de la signature du Devis correspondant.
Le Client est autorisé à faire et à mémoriser une copie de sauvegarde unique du Progiciel à des fins de sécurité et à la conserver sur le Site. Toute copie de sauvegarde est de plein droit la propriété de ELOG CONCEPT et devra mentionner toutes les réserves de propriété indiquées dans le Progiciel.
Le client utilise les services du logiciel mais ne possède pas le code source ni la documentation du logiciel qui restent la propriété exclusive de ELOG CONCEPT.
En tout état de cause, le Progiciel doit être utilisé :
– Conformément aux stipulations des documents contractuels,
– Pour les seuls besoins du Client,
Article 5 : ASSISTANCE
Le Client bénéficie en sus de son droit d'utilisation sur le Progiciel, des prestations d'assistance et de maintenance dont la description est prévue en Annexe 1 des présentes.
Article 6 : DUREE – RESILIATION
6.1: DURÉE
En cas de souscription par le Client à l'un de nos Progiciels, le droit d'utilisation du Progiciel est concédé au Client pour toute la durée de la souscription qui est d'un minimum de 3 mois.
Il est toutefois précisé que la licence ainsi consentie au Client ne démarre qu'à compter de la date effective du paiement par le Client de la redevance de licence.
Le client est informé 10 jours avant de l'expiration de son abonnement et doit ainsi régler sa facture pour éviter toute coupure du service.
Les données du client sont conservées 1 mois dans notre système avant suppression définitive.
6.2. : RÉSILIATION
Le client peut résilier à tout mêmement sans préavis et il sera remboursé au prorata de la durée de l'utilisation et la durée d'abonnement.
6.3. : CONSÉQUENCES DE LA RÉSOLUTION
Les données du Client restent sa propriété et il peut les demander à notre service sur une durée maximale de 1 mois, après quoi les d est deux client sont purgée de notre système.
Les données du client sont fournies au format CSV.
Article 7 : CONDITIONS FINANCIERES
7.1.: MODE DE COMMERCIALISATION LICENCE
En contrepartie du droit d'utilisation du Progiciel consenti par l'éditeur au Client, ce dernier s'engage à verser à ELOG CONCEPT la redevance de licence telle que définie dans le Devis. Cette redevance est payable terme à échoir.
7.2.: DISPOSITIONS COMMUNES
Sauf mention contraire lors de la souscription, les factures sont payables au comptant par virement ou prélèvement bancaire ou en espèces.
Le montant de la redevance hors taxes sera majoré des taxes en vigueur à la date de facturation.
Le défaut de paiement d'une redevance à échéance entraînera l'arrêt du service et donc de l'accès au logiciel.
7.3.: LIVRAISON DU PROGICIEL
Le lien d'installation du Progiciel est envoyé par mail ou Whatsap au client avec toute la procédure d'installation y compris la procédure du Offline.
Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies en vue de la livraison par l'éditeur du Progiciel (notamment de la bonne orthographe des adresses, de leur mise à jour régulière…).
En cas d'impossibilité pour l'éditeur d'expédier le Progiciel aux coordonnées fournies par le Client, ce dernier s'engage à transmettre à ELOG CONCEPT dans les meilleurs délais les informations de contact utiles à la bonne expédition du Progiciel. En tout état de cause, l'éditeur et ELOG CONCEPT ne pourront être tenues pour responsables de tout retard d'expédition du Progiciel imputable au Client.
7.4.: FACTURE ÉLECTRONIQUE
Le Client reconnait et accepte expressément que ELOG CONCEPT se réserve le droit de lui adresser sa facture ou son avoir au seul format électronique (PDF).
Article 8 : REVISION TARIFAIRE
Le montant de la redevance pour les licences peuvent être révisés chaque 3 mois.
Article 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE – GARANTIE EN CONTREFAÇON
9.1.: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le logiciel est la propriété exclusive de ELOGCONCEPT. Le client utilise uniquement le service fourni par le logiciel.
La concession du droit d'utilisation du Progiciel n'entraîne pas transfert des droits de propriété au profit du Client. Le Progiciel reste la propriété de l'éditeur, quel que soit la forme, le langage, le support du programme ou la langue utilisée.
Le Client s'engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement par l'intermédiaire de tiers, aux droits de propriété intellectuelle de l'éditeur sur le Progiciel. A ce titre, il maintiendra en bon état toutes les mentions de propriété et/ou de copyright qui seraient portées sur les éléments constitutifs du Progiciel et de la Documentation. De même, il fera figurer ces mentions sur toute reproduction totale ou partielle qui serait autorisée par l'éditeur et notamment sur la copie de sauvegarde.
Le Progiciel peut intégrer des technologies tierces appartenant à d'autres éditeurs. Les droits concédés sur ces technologies sont soumis au respect de différents droits et obligations qui s‘imposent aux Clients et utilisateurs. A défaut de respect de ces droits et obligations, l'éditeur s'autorise à prendre toute mesure nécessaire pour faire cesser les troubles observés.
En particulier, les licences restreintes ou « Runtimes » mises à disposition par des éditeurs tiers, confèrent aux Clients et aux utilisateurs un droit d'usage exclusivement limité au Progiciel avec lequel elles ont été commercialisées.
Article 10 : MESURES TECHNIQUES DE PROTECTION
10.1.: INFORMATION
Le Client est informé et accepte expressément que, le logiciel fonctionne avec une connexion Internet obligatoire. Si le client dispose du mode Offline, alors il est obligatoire pour le client de disposer d'une connexion Internet pour pouvoir intervenir en cas de problème sur le logiciel
Article 11 : RESPONSABILITE
ELOG CONCEPT et l'éditeur exécutent leurs obligations contractuelles mises à leur charge avec tout le soin possible en usage dans leur profession. En aucun cas, ils ne pourront être déclarés responsables :
– De la destruction ou de la détérioration de fichiers ou de programmes appartenant au Client,
– Des préjudices indirects commerciaux, perte de clientèle, perte de commande, atteinte à l'image de marque.
Article 12 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les Parties s'engagent à respecter les dispositions de la règlementation en vigueur afférente à la protection des données à caractère personnel.
12.1.: DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES PAR LE CLIENT AU MOYEN DU PROGICIEL
Au titre des présentes, l'éditeur et ELOG CONCEPT s'engage à :
– Traiter les données personnelles auxquelles il pourrait avoir accès dans le cadre strict et nécessaire de l'exécution des Conditions Générales et d'une manière générale, en ce qui concerne lesdites données personnelles à n'agir que sur la seule instruction du Client ;
– Assurer la protection des données personnelles et traitement y afférents auxquels il aurait accès ;
– Prendre toutes précautions utiles afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles auxquelles il a accès ou collectées à l'occasion des présentes et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non-autorisés.
L'éditeur et ELOG CONCEPT reconnaissent qu'ils mettront en œuvre les mesures de sécurité technique et d'organisation adaptées pour protéger les données et traitements auxquels il pourrait avoir accès. Par ailleurs, ils s'engagent notamment à ne pas utiliser les données à caractère personnel à d'autres fins que celles prévues aux Conditions Générales.
12.2.: DONNÉES PERSONNELLES DU CLIENT TRAITÉS PAR L'ÉDITEUR ET ELOG CONCEPT
Les données collectées sont uniquement utilisées pour le fonctionnement du logiciel et ne sont en aucun cas vendues ou communiquées à une tierce partie..
Article 13 : DISPOSITIONS DIVERSES
13.1.: CONFIDENTIALITÉ
Les Parties pourront, en application des Conditions Générales, avoir accès à des informations confidentielles de l'autre Partie. Sont des informations confidentielles toutes informations ou données de nature technique, commerciale, financière ou autre, transmises entre les Parties incluant, sans limitation tous documents écrits ou imprimés, plans, tous échantillons, modèles, ou, plus généralement, tous moyens ou supports de divulgation.
Ne sont pas des informations confidentielles celles qui, en l'absence de faute, se trouvent dans le domaine public ; celles dont la Partie réceptrice était en possession avant leur communication, sans les avoir reçues de l'autre Partie ; celles qui sont communiquées aux Parties par des tiers, sans condition de confidentialité ; celles que chaque Partie développe indépendamment des présentes.
13.2.: RÉFÉRENCES
L'éditeur et ELOG CONCEPT pourront faire état du nom du Client pour la promotion de ses Progiciels. Ainsi, le Client accepte que l'éditeur et ELOG CONCEPT puissent faire référence à son nom, sa dénomination sociale, un logo ou une marque déposée du Client sur tout support média y compris tous les sites internet et ce, dans le monde entier. Le Client peut cependant informer l'éditeur et ELOG CONCEPT par tout moyen écrit et à tout moment de son refus et/ou demander le cas échéant le retrait de la référence susvisée.
Article 14 : LOI ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES SONT SOUMISES AU DROIT MAROCAIN, A L'EXCLUSION DE TOUTE AUTRE LEGISLATION.
TOUTE DIFFICULTE RELATIVE A L'INTERPRETATION OU A L'EXECUTION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES RELEVERA DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE, QUEL QUE SOIT LE LIEU D'EXECUTION DES CONDITIONS GENERALES, LE DOMICILE DU DEFENDEUR OU LE MODE DE REGLEMENT, MEME DANS LE CAS D'UN APPEL EN GARANTIE, D'UNE PLURALITE DE DEFENDEURS OU D'UNE PROCEDURE EN REFERE.
Article 15 : CONDITIONS D'EXECUTION DES SERVICES D'ASSISTANCE ET DE MAINTENANCE
Le service d'assistance et de maintenance est ouvert les jours ouvrables (du lundi au vendredi) de 09H30 à 18H30.
Sauf mentions contraires dans les documents contractuels, les prestations d'assistance et maintenance ne comprennent pas :
– Tous travaux ou fournitures non explicitement mentionnés aux présentes, y compris la formation du personnel du Client ;
– La correction d'Anomalies que l'éditeur ne peut reproduire ;
– Les réponses à des demandes d'intervention effectuées par un utilisateur autre qu'un personnel compétent et formé à l'utilisation du Progiciel.
– La correction d'Anomalies consécutives à une utilisation du Progiciel non conforme à la Documentation et, en particulier, le non-respect par le Client des procédures de sauvegarde et des configurations réseau, matériel et logiciels préconisés par l'éditeur.
Par ailleurs, le Client est dûment informé qu'ELOG CONCEPT ne réalisera pas le service d'assistance et maintenance dans les circonstances suivantes :
– Poursuite de l'exploitation du Progiciel sans l'accord de l'éditeur, consécutivement à un incident ;
– Non-accessibilité ou non-disponibilité des équipements sur lesquels le Progiciel est installé ou avec lesquels il est utilisé, ne permettant pas la réalisation des services de télémaintenance qui pourrait exister le cas échéant ;
– Modification de Progiciel par le Client ou un tiers sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur ;
– Changement de tout ou partie du matériel ou des logiciels périphériques susceptible de rendre ces derniers non-compatibles avec le Progiciel ;
– Installation sur le matériel hébergeant le Progiciel de programmes interférant ou susceptibles d'interférer avec les opérations du Progiciel et les services d'assistance et maintenance ;
– Défaillance de l'ordinateur, de ses périphériques ou du réseau du Client empêchant le fonctionnement normal du Progiciel.
Dans l'hypothèse où le Client souhaiterait néanmoins une intervention, celle-ci pourra être réalisée sous réserve d'une étude de faisabilité et validation d'un devis établi conformément au tarif public en vigueur au jour de la demande.
Il est expressément stipulé qu'il ne sera fourni aucune prestation d'assistance ou de maintenance, notamment aucune correction d'Anomalies, ayant pour objet des versions N-2 (ainsi que des versions antérieures) d'un Progiciel souscrit par le Client.
Article 16 : OBLIGATIONS DES PARTIES
16.1 : OBLIGATIONS COMMUNES DES PARTIES
Les Parties s'engagent à collaborer et à coopérer de bonne foi tout au long de la durée des Conditions Générales afin de se faciliter l'exécution de leurs obligations respectives et communiquer à l'autre Partie dans des délais raisonnables toute information qui pourrait avoir une conséquence significative sur la bonne exécution des Conditions Générales.
16.2 : OBLIGATIONS DE L'ÉDITEUR :
Ils s'engagent à apporter tout conseil utile au Client en fonction des besoins, prérequis et conditions qui lui auront été communiquées par ce dernier.
Ils s'engagent à accomplir leurs prestations conformément aux règles de l'art de leur profession, au savoir-faire, à leur expérience et leur expertise et ce dans le cadre d'une obligation de moyens.
16.3 : OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s'engage à prendre toutes les mesures pour adapter son matériel et les compétences de son personnel pour permettre à ELOG SOFTWARE de réaliser ses prestations d'assistance et maintenance.
Il s'assure que son infrastructure informatique tient compte des prescriptions techniques fournies par l'éditeur au sein de sa Documentation.
Il appartient au Client d'effectuer toutes les sauvegardes nécessaires des données et informations qui pourraient être communiquées à l'éditeur dans le cadre de l'exécution des Conditions Générales afin de se prémunir contre les risques de destruction ou de détérioration de fichiers ou de programmes.
Dans le cas où un technicien serait amené à effectuer une sauvegarde dans le cadre de son intervention, à la demande expresse du Client qui en acceptera la facturation, le Client reste responsable de la qualité de la sauvegarde et doit s'assurer que les programmes et/ou fichiers ont été correctement sauvegardés.
Le Client garantit qu'il affectera pour l'exécution des prestations d'assistance et maintenance un personnel suffisamment compétent, formé et disponible.
